Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur : MARS 2026

1. Objet et Services fournis (Qualiopi)

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les prestations d'accompagnement et de formation professionnelle de [Nom de ton entreprise]. Dans le cadre de notre démarche qualité Qualiopi, nous nous engageons à délivrer une information claire, transparente et mise à jour concernant nos programmes, nos tarifs, les prérequis, les objectifs de formation et les modalités d'accès (y compris pour les personnes en situation de handicap).

2. Accès au Site et aux Espaces de Formation

L'accès au Site est gratuit. Pour les bénéficiaires d'une formation, l'accès à l'espace membre ou à la plateforme pédagogique nécessite un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses accès. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu, sauf en cas de maintenance technique.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logos, images, vidéos, supports de cours, exercices pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée, écrite ou sur support numérique, est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

4. Données personnelles (RGPD)

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect du RGPD et de notre Politique de Confidentialité. Elles sont indispensables pour gérer vos demandes de contact, vos inscriptions et le suivi administratif et pédagogique de vos formations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : [Ton e-mail de contact].

5. Gestion des Réclamations (Qualiopi)

Conformément aux exigences de la certification Qualiopi, un processus de gestion des réclamations est mis en place. Pour toute insatisfaction, dysfonctionnement pédagogique ou technique, ou pour formuler une réclamation, l'utilisateur peut nous écrire directement à : [Ton e-mail de contact]. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

6. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou de désaccord persistant après une réclamation écrite, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Condition générale de vente

En vigueur : MARS 2026

1. Objet et Champ d'application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de prestations de formation professionnelles conclues par [Nom de ton entreprise] auprès de clients particuliers (financement direct ou CPF) ou professionnels (entreprises/OPCO). Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Modalités de Financement et d'Inscription

Achat Direct (Particulier ou Entreprise) : L'inscription est validée dès réception de la convention ou du contrat de formation signé, accompagné d'un acompte de [Ex: 30%] (sauf dispositions contraires). Le solde est payable selon l'échéancier convenu.
Financement CPF (MonCompteFormation) : Si le bénéficiaire utilise son CPF, l'inscription, les conditions d'annulation, de report et de facturation sont régies exclusivement par les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Financement OPCO : En cas de prise en charge par un OPCO, il appartient au client de faire la demande d'accord de financement avant le début de la formation. Si l'accord de prise en charge ne nous parvient pas avant le premier jour de la formation, ou si l'OPCO ne prend en charge que partiellement le montant, la différence sera directement facturée au client.

3. Prix et Facturation

Les prix des formations sont indiqués en Euros et nets de TVA (Optionnel si tu as l'exonération : "Exonération de TVA au titre de la formation professionnelle - Art. 261-4-4° du CGI"). Une facture est délivrée à l'issue de la prestation ou selon les jalons prévus dans le contrat.

4. Annulation, Report et Rétractation

Droit de rétractation (Vente directe B2C) : Pour un client particulier finançant lui-même sa formation et achetant en ligne, un délai légal de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat pour se rétracter sans motif.
Annulation par le client/stagiaire : Hors cas de force majeure dûment justifié, toute annulation par le client moins de [Ex: 10 jours] avant le début de la formation entraînera la facturation d'un dédit de [Ex: 30%] du montant de la formation (non imputable sur le budget de la formation professionnelle).
Annulation par l'organisme : [Nom de ton entreprise] se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session (ex: nombre d'inscrits insuffisant, force majeure) en informant le client au moins 5 jours avant. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.

5. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, et après démarche écrite préalable auprès de notre service client restée infructueuse, le client particulier peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité (RGPD)

En vigueur : MARS 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Mikael Reale Accompagnement Conseil & Formation. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données sur le site MRACF.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est [Ton Nom et Prénom ou Raison Sociale], situé au [Ton Adresse], joignable à l’adresse e-mail : [Ton e-mail].

2. Données collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

Formulaires de contact / Demandes d’information : Collecte de votre nom, prénom et e-mail pour répondre à vos messages (Base légale : intérêt légitime).
Inscriptions aux formations (Qualiopi) : Collecte de vos coordonnées complètes et informations professionnelles pour la gestion administrative, pédagogique et le suivi de vos formations (Base légale : exécution d'un contrat).
Newsletter / Offres commerciales : Collecte de votre e-mail avec votre accord pour vous envoyer nos actualités (Base légale : votre consentement).

3. Destinataires et Sous-traitants

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues à des tiers. Pour faire fonctionner notre site, nous partageons vos données uniquement avec nos sous-traitants de confiance :

Brevo : Notre plateforme d’e-mailing qui gère nos listes d'envois et sécurise nos formulaires d'inscription.
Cloudflare Turnstile : Notre système de protection invisible contre les spams et les robots sur nos formulaires.
HOSTINGER : Qui héberge notre site internet et sa base de données.

4. Durée de conservation

Données de contact et prospects : 3 ans maximum après le dernier contact de votre part.
Données liées à une formation : Conservées pendant la durée légale requise par les organismes de financement et les contrôles Qualiopi.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour la newsletter.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous simplement à : info@mracf.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).